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Bulletin Quotidien Europe N° 12215

16 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
La liste des questions juridiques concernant le règlement ‘preuves électroniques’ s’allonge au PE
Bruxelles, 15/03/2019 (Agence Europe)

Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont procédé, lundi 11 mars dans la soirée, à l’examen de deux nouveaux documents de travail recensant les problèmes juridiques soulevés par la proposition de règlement instaurant des injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques pouvant être directement adressées à un prestataire de service dans un autre État membre (EUROPE B12003A18). 

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : accord politique partiel au Conseil de l'UE sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation après 2020
SOCIAL : les États membres sont divisés sur la poursuite des négociations sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Chine à l’honneur de la réunion ministérielle du lundi 18 mars
TURQUIE : les représentants de l’UE et turcs au Conseil d'association campent sur leurs positions
UKRAINE : l’UE sanctionne huit hauts fonctionnaires et militaires responsables de l’escalade des tensions en mer d’Azov
MERCOSUR : un cycle de négociations « pessimistes et hermétiques » confirme le blocage des pourparlers avec l'UE
ACP : défis de l’État de droit, crimes environnementaux, partenariat futur à l’agenda de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
MER : la Commission tire un bilan positif des actions sur la gouvernance des océans
ÉTATS-UNIS : accord sur le quota d'importation dans l'UE de bœuf américain non traité aux hormones
COMMERCE : un rapport de la Commission confirme l’accroissement des capitaux étrangers dans des secteurs européens stratégiques
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : les Vingt-huit devraient prôner un marché unique approfondi et capable de se protéger de la concurrence déloyale venue de l'extérieur
CLIMAT : action climatique de l'UE, les ONG appellent le Conseil européen à écouter le Parlement et les citoyens
JUSTICE : le Parquet européen ne serait pas le mieux placé pour lutter contre le terrorisme, selon des experts juridiques
JUSTICE : la liste des questions juridiques concernant le règlement ‘preuves électroniques’ s’allonge au PE
JUSTICE : les États membres soutiennent l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
AGRICULTURE : sept pays de l’UE réclament une hausse du montant maximal des aides couplées
AGRICULTURE : la commission du PE invitée à accélérer les travaux sur la PAC post-2020
SANTÉ ANIMALE : la Commission ne souhaite pas proposer des normes de bien-être animal dans l’aquaculture
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Présidence roumaine du Conseil dispose enfin d'un mandat complet de négociation avec le PE sur le programme InvestEU
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel s’est établi à 1,5% dans la zone euro et 1,6% dans l’UE en février
FINANCES : la Commission européenne tire cette fois un bilan positif des travaux visant à instaurer l’Union des marchés de capitaux
INSTITUTIONNEL
BREXIT : face à « une situation grave », Michel Barnier appelle les régions et les villes de l'UE à se préparer à un Brexit sans accord
AVENIR DE L'UE : un projet de système permanent de consultations citoyennes est à l'étude au niveau européen
DÉMOCRATIE : mise en service du système d'alerte rapide de l'UE sur la désinformation
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : le Conseil de l'Europe dénonce l’absence de contre-pouvoirs dans les lois hongroises relatives aux tribunaux administratifs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la législation hongroise de 2014 sur les prêts bancaires libellés en devise étrangère enfreint le droit de l'UE, estime la Cour
BRÈVES
HONGRIE : Viktor Orbán lisse son langage lors de la Fête nationale hongroise
NOUVELLE-ZÉLANDE : Jean-Claude Juncker adresse ses condoléances aux proches des victimes de l’attentat de Christchurch
SOCIAL : la Slovaquie déclenche les hostilités relatives à l'accueil de l’Autorité européenne du travail
UKRAINE : accord de principe sur les importations de volailles ukrainiennes
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Le troisième vote sera-t-il le bon ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 18/03 au 24/03/2019
Autres événements : jusqu'au 31 mars 2019