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Bulletin Quotidien Europe N° 12212

13 mars 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La taxe européenne sur les services numériques officiellement mise en suspens
Bruxelles, 12/03/2019 (Agence Europe)

Le chemin pour une solution européenne sur la taxation du numérique (EUROPE B11986A10) fut sinueux et il s’achève, mardi 12 mars, sans accord sur la proposition franco-allemande réduisant le champ d’application à la publicité en ligne (EUROPE B12210A12). Le projet de taxe européenne est mis de côté ; les travaux se focalisent maintenant sur les négociations internationales au sein de l’OCDE. 

« Ne pas s’accorder sur une solution européenne, ce...

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