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Bulletin Quotidien Europe N° 12212

13 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 6 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La taxe européenne sur les services numériques officiellement mise en suspens
Bruxelles, 12/03/2019 (Agence Europe)

Le chemin pour une solution européenne sur la taxation du numérique (EUROPE B11986A10) fut sinueux et il s’achève, mardi 12 mars, sans accord sur la proposition franco-allemande réduisant le champ d’application à la publicité en ligne (EUROPE B12210A12). Le projet de taxe européenne est mis de côté ; les travaux se focalisent maintenant sur les négociations internationales au sein de l’OCDE. 

« Ne pas s’accorder sur une solution européenne, ce...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les députés britanniques infligent une nouvelle lourde défaite à Theresa May en rejetant l'accord sur un Brexit ordonné négocié avec l'UE
ROYAUME-UNI : malgré de nouvelles assurances obtenues in extremis par Mme May, le vote des députés britanniques sur un Brexit ordonné reste très incertain
BUDGET : la Présidence roumaine du Conseil présentera en avril une nouvelle version du document de négociation sur le cadre financier 2021-2027
BUDGET : la commission du PE renforce la proposition sur les enquêtes de l’OLAF
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la liste noire européenne compte désormais quinze pays tiers non coopératifs
FISCALITÉ : la taxe européenne sur les services numériques officiellement mise en suspens
FISCALITÉ : triple échec au Conseil de l'UE sur les droits d'accises
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE veut une solution sous trois jours concernant la localisation d'un organe de gestion du fonds InvestEU
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position sur la taxonomie européenne en matière de finance durable après un vote mouvementé
EUROGROUPE : divergences d’appréciations autour du volet ‘dépenses’ de la future capacité budgétaire pour la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le PE et le Conseil trouvent un accord politique provisoire sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
JAI : le compromis sur la sécurité des futures cartes d'identité approuvé à une courte majorité par la commission des libertés civiles du PE
NUMÉRIQUE : après l'acte pour la cybersécurité, les colégislateurs de l'UE prêts à passer l'étape sur le partage de l'expertise
NUMÉRIQUE : la Commission annonce une recommandation sur la sécurité des réseaux
COHÉSION : règlement portant dispositions communes, les négociations reprendront sous le prochain mandat du PE
TRANSPORTS : accord provisoire PE/Conseil sur les mesures d’urgence relatives au transport ferroviaire en cas de Brexit sans accord
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : négociateurs du PE et Conseil s'accordent sur 'une compréhension commune' du programme LIFE post-2020
ENVIRONNEMENT : air pur pour tous en Europe, le PE demandera mercredi des mesures plus rigoureuses
PÊCHE : proposition formelle sur le nouvel accord UE/Gambie
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : vers une nouvelle stratégie UE/Chine, ou comment l’UE apprend à montrer les dents pour défendre ses intérêts
ÉLARGISSEMENT : les pays candidats rappellent l’importance de cette politique majeure de l’UE
SYRIE : la société civile syrienne appelle l’UE à renforcer son action en faveur d'une transition politique qui garantisse la justice et la sécurité des Syriens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : Peter Pellegrini plaide pour l'instauration d'un salaire minimum en Europe
RUSSIE : le Parlement européen demande une réévaluation des relations de l’UE avec Moscou
TURKMENISTAN : le PE conditionne son approbation de l’APC à la fixation de critères de référence sur les progrès du pays
VIETNAM : feu vert du PE à l’accord de partenariat volontaire UE/Vietnam pour des exportations de bois d'origine légale
AGRICULTURE : le PE entérine la nouvelle directive qui bannit certaines pratiques commerciales déloyales
PÊCHE : le PE votera mercredi 13 mars en urgence sur les mesures pour le secteur de la pêche en cas de Brexit sans accord
JUSTICE : le PE scelle l'accord interinstitutionnel sur le système 'ECRIS-TCN' d'informations sur les casiers judiciaires
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE demande un renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation
JEUNESSE : le Parlement européen prêt à négocier sur le Corps européen de solidarité post-2020
TRANSPORTS : le PE adopte en première lecture sa position sur l’échange électronique d’informations dans le fret
SOCIAL
SOCIAL : le CESE appelle le PE et les États membres à agir pour faire du droit de vote des personnes handicapées une réalité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : une législation nationale peut prévoir la perte de la nationalité d’un État membre en cas d’interruption durable du lien effectif entre une personne et cet État
ENVIRONNEMENT : le droit de l'UE régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques respecte le principe de précaution, estime l'avocate générale Sharpston
BRÈVES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique
IRAN : l’UE dénonce mollement la condamnation du Prix Sakharov 2012, Nasrin Sotoudeh
NOUVELLE-ZÉLANDE : l’UE et Wellington réfléchissent à un dialogue annuel sur les questions de développement
PPE : Manfred Weber qualifie de « constructifs » ses échanges avec Viktor Orbán
TRANSPORTS : la Commission adopte un acte délégué régissant les standards techniques des drones
YEMEN : l’UE exhorte à la mise en œuvre intégrale et urgente de l’accord de Stockholm