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Bulletin Quotidien Europe N° 12156

11 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Royaume-uni
Le gouvernement britannique peut révoquer unilatéralement sa décision de quitter l’UE
Bruxelles, 10/12/2018 (Agence Europe)

 

Dans un arrêt rendu lundi 10 décembre sur l’affaire ‘Wightman’ (C-621/18), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), siégeant en assemblée plénière, a jugé que le Royaume-Uni pouvait révoquer unilatéralement sa décision de quitter l’UE.

La CJUE suit ainsi les conclusions de l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona (EUROPE 12152). 

En l’espèce, à la demande de plusieurs députés britanniques, une juridiction écossaise a saisi la Cour de...

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