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Bulletin Quotidien Europe N° 12156

11 décembre 2018
ACTION EXTÉRIEURE / Suisse
Incertitude concernant l'inscription à l'agenda de la Commission des négociations sur l'accord-cadre avec Berne
Bruxelles, 10/12/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne n’avait pas encore décidé, lundi 10 décembre, si le collège des commissaires discutera, mardi, de la réponse aux récentes annonces du Conseil fédéral suisse de ne pas approuver le projet d’accord-cadre institutionnel négocié avec l’Union européenne (EUROPE 12155). 

La Commission doit notamment se pencher sur le sort de l’équivalence temporaire pour la bourse suisse qu'elle avait menacé de ne pas reconduire au 1er janvier 2019 en cas de...

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