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Bulletin Quotidien Europe N° 12156

11 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à la prolongation d’un régime slovène de taxation au tonnage dans le transport maritime

10/12/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 10 décembre, la prolongation d’un régime slovène de taxation au tonnage dans le transport maritime. La mesure initiale avait reçu un feu vert de la Commission européenne le 13 janvier 2009 (EUROPE 9817). Celle-ci, avec un budget de 3,52 millions d’euros par an, donne la possibilité aux sociétés liées au transport maritime international, moyennant certaines conditions, de choisir d’être...

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