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Bulletin Quotidien Europe N° 12147

28 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
BRÈVES / Énergie
Feu vert aux négociations sur la modification du traité établissant la Communauté de l’énergie

27/11/2018 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a décidé, lundi 26 novembre, d’autoriser la Commission européenne à négocier un protocole modifiant le traité sur la Communauté de l'énergie. Le but des négociations est d'étendre aux parties contractantes à la Communauté de l'énergie les engagements qui imposent des obligations réciproques entre les États membres en vertu de la législation de l'UE. Objectif : améliorer le fonctionnement des marchés de...

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