Les ministres des Transports de l’Union européenne ont fait part à la Commission européenne, lors d’une réunion informelle à Graz (Autriche), lundi 29 octobre, de leur scepticisme quant à l’opportunité de mettre fin au changement d’heure dès l’an prochain, sans pour autant remettre en cause la raison d’être de la proposition du 12 septembre dernier (EUROPE 12094).
Cela vient confirmer les positions émises par les délégations nationales lors de la réunion du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne du 22 octobre, elle-même basée sur un premier projet de compromis de la Présidence autrichienne du Conseil, détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12124).
Norbert Hofer, le ministre autrichien des Transports, a déclaré en conférence de presse qu’une majorité d’États étaient en faveur, par principe, de la fin du changement d’heure. Il a néanmoins évoqué le scepticisme du Royaume-Uni, de la Suède et de la Pologne.
Il semblerait, d’après nos informations, que les réticences nationales soient plus amples. La Pologne et la Suède auraient bien exprimé un certain scepticisme, sans que celui-ci ne soit rédhibitoire. Mais la Grèce, le Portugal, le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, Chypre, auraient exprimé une forte opposition à la proposition de mettre fin au changement d’heure.
Si cette proposition suscite certes un écho favorable de principe dans une majorité d’États membres, la réunion a permis aux ministres de réaffirmer les griefs exprimés par les experts nationaux basés à Bruxelles.
Ainsi, un bon nombre d’États membres auraient rappelé les critiques formulées à la Commission en tenant compte de l’étude d’impact soumise par cette institution et demandé plus de clarifications à celle-ci.
En outre, plusieurs États craignent que la future directive ait pour conséquence de créer une « mosaïque » de créneaux au sein de l’Union, d’après M. Hofer.
L’Allemagne, elle, aurait d’ores et déjà fait part de sa volonté de garder l’heure d’été en permanence.
La date de 2021 rappelée par Vienne. La question du choix de la date a également fait l’objet de discussions.
« Les États membres ont besoin de plus de temps pour arriver à une décision finale », a ainsi commenté Violeta Bulc, la commissaire chargée des Transports, en conférence de presse.
Si elle ne souhaite pas pour autant renoncer aux dates du 31 mars ou du 27 octobre 2019, telles que proposées par la Commission pour un dernier passage à l’heure d’été et un éventuel dernier passage à l’heure d’hiver, elle admet devoir « accepter aujourd’hui la possibilité que plus de temps soit nécessaire ».
Afin de répondre à un certain nombre d’inquiétudes et de besoins, notamment dans le secteur des transports, M. Hofer a rappelé que Vienne avait proposé, dans son premier projet de compromis, de reculer à 2021 la fin du changement d’heure.
Retarder cette échéance proposée semble être la position de la majeure partie des États membres, désireux notamment de travailler en interne au préalable, bien que des pays d’Europe baltique et nordique ne soient pas de cet avis.
« C’est quelque chose que nous pouvons presque faire l’année prochaine », avait ainsi déclaré Kadri Simson, la ministre estonienne chargée des Infrastructures à son arrivée.
Une clause de sauvegarde. M. Hofer a également émis l’idée que la Commission désigne un coordinateur chargé de s’assurer que la mise en œuvre de la future directive soit harmonisée afin qu’il n’y ait pas de « mosaïque » de fuseaux horaires, tout en sachant que l’institution ne pourrait pas empiéter sur la compétence des États membres de choisir leur créneau.
Le ministre autrichien a dit avoir proposé, en fin de réunion, d’instaurer une clause de sauvegarde qui permettrait à la Commission de lancer des « mesures concrètes » pour amender le texte, si des « problèmes inattendus » devaient émerger lors de la phase d’harmonisation. Cette idée semble néanmoins assez vague.
Même si la fin du changement d’heure dans l'UE ne semble pas être pour l’an prochain, M. Hofer a néanmoins affirmé espérer qu'un accord politique de principe (‘orientation générale’) sera marqué lors du Conseil ‘Transports’, lundi 3 décembre.
Là encore, d’après nos informations, une telle échéance apparait optimiste. (Lucas Tripoteau)