Le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE s'apprête à reprendre ses travaux sur le projet de règlement sur la confidentialité des communications électroniques, jeudi 27 septembre. Les discussions porteront sur un nouveau compromis préparé par la Présidence tournante du Conseil, qui, comme la version de juillet, supprime les dispositions relatives au paramétrage et facilite le traitement ultérieur des métadonnées.
Pour rappel, le projet de règlement vise à...