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Bulletin Quotidien Europe N° 12102

25 septembre 2018
INSTITUTIONNEL / Budget
La Commission envoie un avis motivé au Royaume-Uni sur les droits de douane dus
Bruxelles, 24/09/2018 (Agence Europe)

Sur proposition de Günther H. Oettinger, commissaire au Budget, la Commission européenne a décidé, lundi 24 septembre, d'envoyer un avis motivé au Royaume-Uni au motif que ce pays ne met pas certains droits de douane à la disposition du budget de l'UE, comme l'exige la législation de l'UE (EUROPE 11977). 

Il s'agit de la deuxième étape de la procédure d'infraction lancée par la Commission en mars 2018 lorsque des importateurs au Royaume-Uni ont éludé un montant élevé...

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