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Bulletin Quotidien Europe N° 12102

25 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
BRÈVES / Royaume-uni
La Cour de justice de l'UE interrogée sur la possibilité pour Londres de stopper unilatéralement le Brexit

24/09/2018 (Agence Europe)La Cour suprême écossaise pour le droit civil a décidé, vendredi 21 septembre, d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité pour le Royaume-Uni de revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l'UE avant que le Brexit devienne effectif, fin mars 2019. Cette décision, considérée comme une victoire pour les partisans du maintien du Royaume-Uni, vise à clarifier un élément sur lequel l'article 50 du traité reste...

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