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Bulletin Quotidien Europe N° 12093

12 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 9 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CohÉsion
Feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel augmentant l'enveloppe du programme d’appui aux réformes structurelles

11/09/2018 (Agence Europe) – Les députés européens ont soutenu, mardi 11 septembre, à une majorité relative (489 voix pour, 170 contre, 32 abstentions) l’accord interinstitutionnel trouvé en juillet (EUROPE 12065) pour augmenter le programme d’appui à la réforme structurelle (PARS), et, par là même, porter son enveloppe de 142,8 millions d’euros à 222,8 millions d’euros, dans le but, entre autres, de soutenir davantage les réformes structurelles des États...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HONGRIE : Viktor Orbán continue de défendre son action devant le PE qui le menace d'une procédure inédite sur l'État de droit
AVENIR DE L'UE : Alexis Tsipras plaide pour un « nouveau contrat social » pour l’Union européenne
ÉDUCATION : le Parlement soutient l'accord interinstitutionnel sur le corps de solidarité
FISCALITÉ : simplification de la TVA pour les PME, le PE suggère une mise en œuvre dès fin 2019
FINANCES : le PE fixe ses attentes pour un cadre amélioré pour les décisions d’équivalence avec les pays tiers
RÉGIONS : le PE veut continuer coûte que coûte à soutenir l'Irlande du Nord après le Brexit
COHÉSION : les députés tirent un bilan positif des mesures spécifiques prises pour la Grèce
COHÉSION : le PE demande de mieux prendre en compte la situation des régions aux frontières extérieures de l’UE
COHÉSION : feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel augmentant l'enveloppe du programme d’appui aux réformes structurelles
AGRICULTURE : les contrôles au Brésil et en Moldavie sur certaines semences équivalent à ceux de l'UE
BUDGET : feu vert à une aide totale de 34 millions € après des catastrophes naturelles dans quatre États membres
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droit d'auteur, la pression monte à quelques heures du vote
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, les différentes options sur la table du PE à la loupe
CLIMAT : CO2 des voitures et des camionnettes post-2021, les députés beaucoup plus ambitieux que la Commission
ENVIRONNEMENT : l'accès à l'eau potable propre pour tous doit être encouragé par les Etats membres, selon les députés
ENVIRONNEMENT : pollution de l’air - la santé des citoyens de l’UE n’est pas assez protégée, selon la Cour des comptes européenne
SANTÉ : les ministres de l'UE s'engagent pour une infrastructure numérique interopérable
AGRICULTURE : poursuite au Conseil des débats sur les ‘plans stratégiques’ relevant de la PAC
AGRICULTURE : la Présidence autrichienne du Conseil veut avancer vite sur les pratiques commerciales déloyales
JUSTICE : les membres du comité de sélection du chef du Parquet européen en passe d’être nommés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : au PE, l'OCDE et la Commission européenne abattent leurs cartes pour convaincre sur la taxation du secteur numérique
FINANCES : Bernd Lucke propose une vision alternative pour un cadre paneuropéen pour les obligations garanties
BANQUES : les créances bancaires douteuses ne sont plus un problème spécifiquement européen, selon l'industrie
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Mme Zimmer, MM. Lamberts et Bullmann ne veulent pas être tête de liste de leur parti européen
PARLEMENT : sanctions pour les sept eurodéputés ayant soutenu les interprètes grévistes du PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : l'exigence pour un médecin-chef catholique de respecter le mariage selon la conception de l'Église ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle, selon la Cour
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : M. Ratas, M. Iohannis et Mme Merkel présenteront au PE leur vision du futur de l'Europe d'ici à fin 2018
DÉFENSE : pour le général Lecointre, l’autonomie stratégique de l’UE est une urgence
ESPACE : Arianespace verrouille une série de commandes pour son futur lanceur Ariane 6
RUSSIE : l’UE appelle au respect des libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique