login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12093

12 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 4 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Simplification de la TVA pour les PME, le PE suggère une mise en œuvre dès fin 2019
Bruxelles, 11/09/2018 (Agence Europe)

Les députés européens ont adopté à une large majorité (618 voix pour, 40 contre et 24 abstentions), mardi 11 septembre à Strasbourg, le rapport pour avis de Tom Vandenkendelaere (PPE, belge) sur les mesures de simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les petites et moyennes entreprises (PME). 

Pour rappel, la Commission européenne a proposé en janvier (EUROPE 11942) de modifier les règles actuelles en vue de réduire les coûts liés à la TVA pour...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HONGRIE : Viktor Orbán continue de défendre son action devant le PE qui le menace d'une procédure inédite sur l'État de droit
AVENIR DE L'UE : Alexis Tsipras plaide pour un « nouveau contrat social » pour l’Union européenne
ÉDUCATION : le Parlement soutient l'accord interinstitutionnel sur le corps de solidarité
FISCALITÉ : simplification de la TVA pour les PME, le PE suggère une mise en œuvre dès fin 2019
FINANCES : le PE fixe ses attentes pour un cadre amélioré pour les décisions d’équivalence avec les pays tiers
RÉGIONS : le PE veut continuer coûte que coûte à soutenir l'Irlande du Nord après le Brexit
COHÉSION : les députés tirent un bilan positif des mesures spécifiques prises pour la Grèce
COHÉSION : le PE demande de mieux prendre en compte la situation des régions aux frontières extérieures de l’UE
COHÉSION : feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel augmentant l'enveloppe du programme d’appui aux réformes structurelles
AGRICULTURE : les contrôles au Brésil et en Moldavie sur certaines semences équivalent à ceux de l'UE
BUDGET : feu vert à une aide totale de 34 millions € après des catastrophes naturelles dans quatre États membres
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droit d'auteur, la pression monte à quelques heures du vote
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, les différentes options sur la table du PE à la loupe
CLIMAT : CO2 des voitures et des camionnettes post-2021, les députés beaucoup plus ambitieux que la Commission
ENVIRONNEMENT : l'accès à l'eau potable propre pour tous doit être encouragé par les Etats membres, selon les députés
ENVIRONNEMENT : pollution de l’air - la santé des citoyens de l’UE n’est pas assez protégée, selon la Cour des comptes européenne
SANTÉ : les ministres de l'UE s'engagent pour une infrastructure numérique interopérable
AGRICULTURE : poursuite au Conseil des débats sur les ‘plans stratégiques’ relevant de la PAC
AGRICULTURE : la Présidence autrichienne du Conseil veut avancer vite sur les pratiques commerciales déloyales
JUSTICE : les membres du comité de sélection du chef du Parquet européen en passe d’être nommés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : au PE, l'OCDE et la Commission européenne abattent leurs cartes pour convaincre sur la taxation du secteur numérique
FINANCES : Bernd Lucke propose une vision alternative pour un cadre paneuropéen pour les obligations garanties
BANQUES : les créances bancaires douteuses ne sont plus un problème spécifiquement européen, selon l'industrie
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Mme Zimmer, MM. Lamberts et Bullmann ne veulent pas être tête de liste de leur parti européen
PARLEMENT : sanctions pour les sept eurodéputés ayant soutenu les interprètes grévistes du PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : l'exigence pour un médecin-chef catholique de respecter le mariage selon la conception de l'Église ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle, selon la Cour
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : M. Ratas, M. Iohannis et Mme Merkel présenteront au PE leur vision du futur de l'Europe d'ici à fin 2018
DÉFENSE : pour le général Lecointre, l’autonomie stratégique de l’UE est une urgence
ESPACE : Arianespace verrouille une série de commandes pour son futur lanceur Ariane 6
RUSSIE : l’UE appelle au respect des libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique