Les députés européens se préparent à voter, mercredi 12 septembre, sur le projet de réforme du droit d’auteur, après le rejet du mandat de négociation de la commission des affaires juridiques en juillet. À ce stade, tous les scénarios sont ouverts, même si celui d'un rejet total du texte - comme proposé par l'ELDD et la GUE/NGL - est peu envisageable.
Au total, 252 amendements ont été déposés sur ce texte qui introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit...