Le Bureau européen de l’environnement (BEE) est inquiet à l’idée que la Commission européenne puisse satisfaire, sans condition, à la demande de 11 pays de l’UE de bénéficier d'un relèvement rétroactif de leurs plafonds nationaux d’émissions polluantes pour que leurs dépassements soient acceptés. Ce réseau d’ONG environnementales a donc écrit le 31 juillet à la Commission pour lui demander de ne pas faire preuve de trop de clémence à l’égard de ces pays qui ne respectent pas la législation de l’UE, pourtant décisive pour améliorer la qualité de l’air ambiant en Europe.
Sont concernés l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et le Luxembourg, qui ont tous demandé d’ajuster leur inventaire d’émissions polluantes de l’année 2016 en utilisant les dispositions de la 'nouvelle directive NEC' relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive (EU) 2016/2284, article 5). Autriche, Hongrie, Irlande et Royaume-Uni sont venus, cette année, gonfler les rangs des États qui avaient déjà introduit une demande en 2017 et l'ont réitérée (EUROPE 11840).
En vue de l'examen de ces demandes, Jeremy Wates, Secrétaire général du BEE, signataire du courrier envoyé au commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, au nom du BEE, d’Air Clim et ClientEarth, appelle la Commission à « limiter l’utilisation » de cette dérogation « au strict minimum » et à « examiner si les États membres ont entrepris des actions pour compenser de possibles émissions excessives, par exemple des secteurs du transport routier ou de l’agriculture, avant de solliciter l’ajustement de leurs inventaires ».
« Nous avons salué la décision de la Commission de traduire en justice un certain nombre d’États membre qui n’ont pas assaini l’air toxique. Maintenant, nous demandons à la Commission de s’élever de nouveau pour protéger les citoyens européens», commente, Margherita Tolotto, experte en qualité de l'air au BEE.
L'article 5 de la directive de 2016 dispose que les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l’ammoniac et les particules fines lorsque l’application de méthodes améliorées d’inventaires des émissions, mise à jour conformément à l’évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d’entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions. (Aminata Niang)