Pour protéger le marché de l'UE contre les détournements de trafic causés par le relèvement, depuis le 1er juin, des droits de douane américains sur les importations d'acier et d'aluminium, la Commission européenne a adopté, mercredi 18 juillet, un règlement instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits sidérurgiques, qui entreront en vigueur jeudi 19 juillet.
Proposées par la Commission suite à une enquête de sauvegarde lancée fin mars et soutenues par les États membres de l'UE, ces mesures provisoires concernent 23 catégories de produits sidérurgiques et prendront la forme d'un contingent tarifaire. Des tarifs de 25 % ne seront imposés que lorsque les importations dépasseront la moyenne des importations des trois dernières années.
Conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, ces mesures concernent les importations en provenance de tous les pays. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains pays en développement et les pays de l'Espace économique européen - la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
Les mesures provisoires pourront rester en vigueur pendant 200 jours au maximum. Des mesures de sauvegarde définitives pourront être imposées à la suite d'une enquête complémentaire qui se poursuivra jusque fin 2018 en vue d'une décision début 2019 au plus tard.
« Les droits de douane américains sur l'acier entraînent un détournement des échanges qui peut causer de graves préjudices aux sidérurgistes européens et aux travailleurs du secteur. Nous n'avons pas d'autre choix que d'introduire des mesures de sauvegarde provisoires pour protéger notre industrie contre une poussée des importations », a commenté la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
« Ces mesures garantissent néanmoins que le marché de l'UE reste ouvert et elles maintiendront les flux commerciaux traditionnels. Elles assurent un juste équilibre entre les intérêts des producteurs et des utilisateurs d'acier de l'UE, comme l'industrie automobile et le secteur de la construction, qui dépendent des importations », a-t-elle ajouté.
Eurofer satisfaite, pas l'ACEA
« Cette mesure, soutenue massivement par les États membres et les entreprises, contribuera à assurer la stabilité continue du marché intérieur de l'acier et à faire en sorte que les producteurs européens ne subissent pas des poussées extrêmes d'importations d'acier détournées du marché américain désormais restreint », s'est félicitée l'association européenne de l'acier, Eurofer.
Elle permet aux utilisateurs d'acier de continuer à accéder aux flux d'échange d'acier traditionnels sans droit de douane et au niveau d'importation de l'UE le plus élevé jamais atteint, ajoute Eurofer, précisant que les importations ont atteint 30,6 millions de tonnes en 2017, en hausse de 62 % depuis 2013.
Enfin, cette mesure épargne un petit nombre de catégories de produits et permet d'exclure les produits de certains pays si leur part des importations d'une catégorie donnée est inférieure à 3 % du total des importations et que ce pays est classé comme pays en développement, ce qui signifie que la Chine et la Turquie échappent provisoirement aux mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques, ajoute Eurofer.
« 94 % de l'acier que les constructeurs automobiles européens utilisent est produit en Europe, si bien que l'industrie sidérurgique de l'UE est un partenaire essentiel pour nous. Toutefois, ces mesures porteront préjudice à notre compétitivité, car elles entraîneront des hausses de prix de l'acier sur le marché de l'UE - où les prix sont déjà très élevés », a déploré l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA).
L'ACEA regrette aussi que la Commission n'ait pas tenu compte du fait que la demande d'acier augmente dans de nombreux secteurs, dont celui de l'automobile, et que le taux d'utilisation des capacités de l'industrie sidérurgique de l'UE pour les aciers de qualité automobile est déjà très élevé, ce qui se traduit par de longs délais de livraison. (Emmanuel Hagry)