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Bulletin Quotidien Europe N° 12046

22 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
BRÈVES / CohÉsion
Les noms des rapporteurs au PE sur la future Politique de cohésion se précisent

21/06/2018 (Agence Europe) – Plusieurs noms de rapporteurs au PE au sein de la commission 'développement régional' ont été confirmés à EUROPE, jeudi 21 juin, pour suivre les différents règlements présentés par la Commission européenne dans le cadre de la future Politique de cohésion (EUROPE 12029). Ainsi, selon nos informations, sur le règlement faîtier portant provisions communes, les rapporteurs seront Andrey Novakov (PPE, bulgare) et Constanze Krehl (S&D, allemande)....

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
GRÈCE : l'Eurogroupe marque un accord sur les modalités de sortie du 3ème plan d'aide grec
EUROZONE : à ce stade, le MES a octroyé 45,9 milliards € de prêts à Athènes depuis mi-2015
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête sur de possibles restrictions à la libre-circulation du gaz vendu par Qatar Petroleum en Europe
FISCALITÉ : les entreprises non coopératives en matière de transparence fiscale dans le viseur de la commission 'TAXE 3' du PE
SOCIAL
SOCIAL : les États membres fixent la durée non transférable et rémunérée du congé parental à un mois et demi
EMPLOI : directive 'conditions de travail', les États membres optent pour une définition de 'travailleurs' très souple
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission appelle les États membres à cesser leurs querelles et trouver une vraie réponse européenne au défi migratoire
JUSTICE : Eurojust évalue favorablement l’accord interinstitutionnel sur la réforme de sa gouvernance
JUSTICE : le vote en commission du PE sur la directive ‘insolvabilité’ à nouveau reporté
NUMÉRIQUE : contenus numériques, le Parlement veut des garanties sur les 'biens intelligents'
COHÉSION : la réduction des taux de cofinancement et du budget du Fonds de cohésion 2021-2027 est un retour à la « normale », estime la Commission européenne
ENTREPRISES : les parties prenantes ne manquent pas d'idées pour améliorer le paquet législatif ‘droit des sociétés’
TRANSPORTS : les députés invitent la Commission et les États membres à tirer profit des nouvelles technologies
CLIMAT : la durabilité des carburants dits alternatifs, une exigence de l’UE pour le système CORSIA de l’OACI
PÊCHE : les eurodéputés sont divisés sur l'étude du CIEM sur la pêche électrique
AGRICULTURE : les députés plaident en faveur d'accords commerciaux équitables et équilibrés
AGRICULTURE : les députés veulent un processus plus rapide d'approbation de nouveaux pesticides sûrs
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : MM. Juncker et Varadkar demandent à Londres des efforts « majeurs » pour résoudre la question irlandaise
BUDGET : les députés appellent à de meilleurs contrôles douaniers pour lutter contre la fraude
INITIATIVE CITOYENNE : la commission des affaires constitutionnelles du PE déçoit les organisateurs d’ICE
HONGRIE : une nouvelle loi adoptée au Parlement criminalise l'aide apportée par les ONG aux migrants
ACTION EXTÉRIEURE
ACP : députés européens et ACP appellent à une stratégie anti-terrorisme et à une dimension parlementaire forte du partenariat futur ACP/UE
ALBANIE : pour Etilda Gjonaj, la décision du Conseil d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion à l'UE ne sera pas liée aux progrès de son pays
ARMÉNIE : Erevan veut réaliser des avancées en matière de libéralisation des visas
ÉGYPTE : le président du Parlement égyptien invite la sous-commission ‘droits de l’homme’ du PE à visiter son pays
NOUVELLE-ZÉLANDE : lancement officiel des négociations de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande
TUNISIE : échange d'offres asymétriques en matière agricole attendu d'ici fin 2018 dans les négociations de libre-échange UE/Tunisie
COMMERCE : l'UE redoute que les États-Unis veuillent un système de règlement des différends OMC sans organe d'appel et non contraignant
COMMERCE : les eurodéputés insistent sur la dimension du développement durable dans les accords avec les pays d'Amérique latine
CHINE : les entreprises européennes implantées en Chine souffrent toujours d'un environnement des affaires hostile
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la directive permettant à un État de révoquer le statut de réfugié ne méconnait pas la Convention de Genève, selon l'avocat général
BIODIVERSITÉ : Malte condamnée pour piégeage illégal de pinsons sauvages
BRÈVES
ACP : l'UE fin prête pour adopter son mandat de négociation sur le partenariat ACP/UE post-2020
COHÉSION : les noms des rapporteurs au PE sur la future Politique de cohésion se précisent
IRAN : pour M. Sadjadpour, l’Iran n’a pas de volonté hégémonique dans sa région
QATAR : l’UE et Doha vont mettre en place un dialogue informel sur les droits de l’homme
SOCIAL : les États membres adoptent l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘travailleurs détachés’
SOCIAL : le Luxembourg obtient une période transitoire spécifique pour la mise en œuvre du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOUDAN DU SUD : députés européens et ACP appellent à la cessation immédiate des hostilités
VOISINAGE : le fonds fiduciaire pour la Syrie approuve de nouveaux projets au Liban et en Jordanie pour un montant de 167 millions d’euros