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Bulletin Quotidien Europe N° 12046

22 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ
Malte condamnée pour piégeage illégal de pinsons sauvages
Bruxelles, 21/06/2018 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE a condamné, jeudi 21 juin, le régime maltais dérogatoire permettant la capture de sept espèces d’oiseaux sauvages, régime jugé en infraction aux conditions strictes de la directive (2009/147) sur la conservation des oiseaux sauvages. 

Cette directive impose aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de plusieurs espèces d’oiseaux. Des dérogations sont possibles s’il...

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