Les négociations interinstitutionnelles sur la fourniture de contrats numériques butent inlassablement sur la question du contenu embarqué ('embedded content').
Le trilogue du 18 juin n'a pas permis de régler cette question. En conséquence, le Parlement européen entend mettre la pression sur le Conseil de l'UE afin que celui-ci progresse suffisamment sur la proposition législative parallèle relative à la vente de marchandises.
Le paquet 'contrats de vente', présenté...