Le rapport adopté mercredi 20 juin par la commission parlementaire des affaires constitutionnelles (AFCO) sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne (ICE) ne répond pas aux demandes exprimées par les organisateurs d’ICE.
L’ICE, instituée par le Traité de Lisbonne, permet à un million de citoyens de l'UE d’« inviter » la Commission à présenter une proposition législative sur un sujet de compétence européenne.
Cet instrument, qui n’a pas eu les...