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Bulletin Quotidien Europe N° 12046

22 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La directive permettant à un État de révoquer le statut de réfugié ne méconnait pas la Convention de Genève, selon l'avocat général
Bruxelles, 21/06/2018 (Agence Europe)

Les dispositions de la directive permettant à un État membre de refuser ou de révoquer le statut de réfugié ne méconnaissent pas la Convention de Genève et, partant, sont compatibles avec le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) et la Charte des droits fondamentaux, a estimé l'avocat général Melchior Wathelet dans des conclusions rendues jeudi 21 juin (affaires jointes C-391/16, C-77/17 et C-78/17). 

Les trois affaires au principal portent sur trois ressortissants de...

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