Les négociations interinstitutionnelles sur la libre circulation des données non personnelles devraient bientôt démarrer. Au terme d'un vote expéditif, la commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen a accordé, lundi 4 juin, un mandat de négociation à Anna Maria Corazza Bildt (PPE, suédoise) par 28 voix contre 3. La principale difficulté devrait porter sur l'inclusion ou non des entités publiques dans le champ d'application du règlement.
Pour rappel,...