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Bulletin Quotidien Europe N° 12033

5 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
BRÈVES / Justice
La question linguistique s’invite dans les discussions ministérielles sur la mise en place du Parquet européen

04/06/2018 (Agence Europe)Comme annoncé dans EUROPE 12032, la question linguistique a été soulevée, lundi 4 juin lors du Conseil 'Justice', à l’occasion d’un point d’information de la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en place du Parquet européen. Selon nos informations, le service juridique du Conseil aurait expliqué que l’article 14 du règlement mettant en œuvre la coopération renforcée sur le Parquet européen, qui fixe la procédure de...

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