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Bulletin Quotidien Europe N° 12023

19 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 9 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Directive ‘insolvabilité', la présidence bulgare du Conseil propose un compromis flexible en vue d’un accord partiel en juin
Bruxelles, 18/05/2018 (Agence Europe)

La Présidence bulgare du Conseil de l’UE a publié, jeudi 17 mai, un texte de compromis sur la proposition de directive établissant un cadre juridique unique pour faire face à l’insolvabilité des entreprises (EUROPE 11673). 

Son objectif : aboutir à une approche générale partielle lors de la réunion des ministres européens de la Justice, le 4 juin prochain. 

Et pour y parvenir, la Présidence a, sans surprise, misé sur la flexibilité et s'est efforcée de laisser aux...

Sommaire

PENTECÔTE : Cher abonné, cher lecteur, pour la fête de la Pentecôte, nos bureaux sont fermés le lundi 21 mai. EUROPE 12024 sera daté du 23 mai 2018
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE lance officiellement ses mesures pour contrer les sanctions extraterritoriales américaines
IRAN : le commissaire Cañete à Téhéran ce week-end pour stimuler la coopération énergétique UE/Iran
KOSOVO : après le 30 juin, la mission EULEX va changer
MALAISIE : l’UE salue la libération du chef de l’opposition Anwar Ibrahim
DÉVELOPPEMENT : partenariat post-Cotonou, Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique et budget de l'UE après 2020 à l'ordre du jour ministériel
AIDE HUMANITAIRE : la Commission veut que tous les enfants victimes de crises humanitaires retournent à l'école dans un délai de 3 mois
AUSTRALIE/NOUVELLE-ZELANDE : la France veut des accords de libre-échange ambitieux sur la protection du climat et le développement durable
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : directive ‘insolvabilité', la présidence bulgare du Conseil propose un compromis flexible en vue d’un accord partiel en juin
RECHERCHE : initiative franco-allemande pour stimuler l'innovation de rupture
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil et le PE butent encore sur l’étendue du champ d’application de la directive sur l’accessibilité des produits et services
ENTREPRISES : les députés demandent une mise à jour du ‘Small Business Act’
AGRICULTURE : le Conseil adoptera mardi 22 mai le nouveau règlement sur le bio
AGRICULTURE : la faiblesse du prix du sucre inquiète les professionnels
INSTITUTIONNEL
PE2019 : les Verts se mettent en ordre de bataille pour les élections européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour précise les conditions d’utilisation d’une marque lors de la réimportation d’un produit dans un État membre
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une avance d’actionnaire accordée par la France à l’entreprise France Télécom en 2002
COMMERCE : le commissaire Hogan s'attend à la prochaine réouverture du marché chinois au bœuf européen
COMMERCE : réexamen des droits antidumping sur les articles de cuisine en céramique chinois
ÉNERGIE : 20 États membres épinglés sur la transposition et/ou la mise en œuvre de la directive 'déchets nucléaires'
ÉNERGIE : neuf États membres pris en défaut sur la législation de l'UE relative aux normes de radioprotection
ENTREPRISES : Pierre Gattaz élu président de BusinessEurope
ESPACE : les Pays-Bas et la GSA inaugurent le Centre de référence Galileo
FISCALITÉ : la Commission somme la Hongrie de mettre fin à sa pratique de taxation discriminatoire des spiritueux
JUSTICE : lancement du site « Actes authentiques en Europe » par le CNUE
PÊCHE : l’Irlande invitée à mettre en œuvre le système de points en matière de pêche
PÊCHE : le Royaume-Uni doit mettre en place un système efficace de gestion des organisations de producteurs
RDC : la Commission débloque une aide d'urgence contre le virus Ebola en République démocratique du Congo
CORRIGENDUM
SOCIAL : précision sur l’article traduit relatif au règlement provisoire du FSE+
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Le compte à rebours d’une (nouvelle) crise est-il lancé ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 21/05 au 27/05/2018
Autres événements de la semaine : du 21/05 au 03/06/2018