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Bulletin Quotidien Europe N° 12023

19 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
BRÈVES / PÊche
L’Irlande invitée à mettre en œuvre le système de points en matière de pêche

18/05/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai, d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Irlande qui ne met pas en œuvre correctement le système de points en matière de pêche ; ceci est exigé par le règlement sur les contrôles [règlement 1224/2009]. Un système de points est requis pour ce qui est des infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche commises par les capitaines et les titulaires de licence de navires battant...

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