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Bulletin Quotidien Europe N° 12011

28 avril 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
L'accord sur les services de médias audiovisuels à la loupe
Bruxelles, 27/04/2018 (Agence Europe)

On en sait un peu plus sur l'accord informel intervenu le 26 avril sur la réforme des règles en matière d'audiovisuel (EUROPE 12010). Les co-législateurs ont bel et bien validé la possibilité de forcer les services de vidéo à la demande et les services linéaires à contribuer financièrement à la production européenne. Des « mesures d'atténuation » doivent toutefois être introduites dans les considérants. 

Les nouvelles règles, qui s'appliqueront très...

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