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Bulletin Quotidien Europe N° 12011

28 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 14 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
L’inclusion des doubles nationaux dans le système ECRIS-TCN divise toujours les colégislateurs
Sofia, 27/04/2018 (Agence Europe)

Les négociations PE/Conseil sur la proposition instaurant un système 'ECRIS-TCN' centralisé, qui permettra de vérifier rapidement si un État membre détient des informations sur les condamnations d'un ressortissant de pays tiers, patinent sur la question de l’inclusion des doubles nationaux (EUROPE 11919). 

À l’issue du troisième trilogue qui s’est tenu mardi 24 avril, il n’y avait toujours pas d’accord sur cette question, selon une source proche du dossier. 

Un...

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