login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12011

28 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 12 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Procédure de notification, les négociations interinstitutionnelles butent sur la période de consultation
Bruxelles, 27/04/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles entre le Conseil et le Parlement européen sur la directive de procédure de notification semblent buter sur une série de points politiques, dont la période de gel de l’adoption de mesures nationales à la suite d’une alerte émise par la Commission européenne, selon nos informations, glanées vendredi 27 avril. 

La proposition de révision de la Commission européenne établit en effet un délai de consultation de trois mois à compter de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER