login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12011

28 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets
Le Royaume-Uni a ratifié l’accord relatif au Tribunal unifié des brevets
Bruxelles, 27/04/2018 (Agence Europe)

Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 26 avril, avoir ratifié l’Accord relatif au Tribunal unifié des brevets (UPCA), ce qui porte le nombre de ratifications à 16 États membres de l'UE. Les regards se tournent à présent vers l'Allemagne, dernier pays parmi les trois grands, à ne pas avoir ratifié l'accord. 

« La ratification d’aujourd’hui par le Royaume-Uni nous rapproche de l’entrée en vigueur du brevet unitaire », s’est félicité le président de l’Office européen...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER