Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 26 avril, avoir ratifié l’Accord relatif au Tribunal unifié des brevets (UPCA), ce qui porte le nombre de ratifications à 16 États membres de l'UE. Les regards se tournent à présent vers l'Allemagne, dernier pays parmi les trois grands, à ne pas avoir ratifié l'accord.
« La ratification d’aujourd’hui par le Royaume-Uni nous rapproche de l’entrée en vigueur du brevet unitaire », s’est félicité le président de l’Office européen...