Il n’y a pas de violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible sur un site Internet - avec autorisation de l'auteur et sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation - est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école, dès lors que cette insertion se fait sans but lucratif et avec indication de la source d’origine, a estimé l'avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona dans des...