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Bulletin Quotidien Europe N° 12009

26 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 5 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission présente une série de mesures facilitant l'échange de données publiques et privées
Bruxelles, 25/04/2018 (Agence Europe)

Parallèlement à sa communication sur l'intelligence artificielle (voir autre nouvelle), la Commission européenne a proposé, mercredi 25 avril, une série de mesures pour faciliter l'accès aux données du secteur public et privé, y compris dans le domaine scientifique. 

Secteur public

La réforme s'articule autour d'une révision de la directive 2003/98/CE sur la réutilisation des informations du secteur public (directive ISP). Pour rappel, cette directive n'harmonise pas les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les eurodéputés retirent la Turquie de la liste des pays dits d'origine sûrs
JAI : le Conseil et les eurodéputés valident les règles du futur système d'autorisation de voyage dans l'UE
JAI : les États membres invités au PE à redoubler d'efforts pour revenir au fonctionnement normal de l'espace Schengen
NUMÉRIQUE : la Commission ouvre un boulevard pour l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : la Commission présente une série de mesures facilitant l'échange de données publiques et privées
NUMÉRIQUE : la Commission veut lever les barrières au transfert de données des patients
ENTREPRISES : comment la Commission entend faire entrer le droit européen des sociétés dans l’ère numérique
ENTREPRISES : vers des procédures harmonisées pour la mobilité transfrontière des entreprises
TRANSPORTS : imbroglio au PE sur les règles de location d’aéronefs avec équipage de compagnies hors UE
TRANSPORTS : les députés invitent la Commission à agir pour lutter contre la manipulation des odomètres
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Allemagne veut des exemptions à la directive sur la procédure de notification en matière de services
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil et le PE se dirigeraient vers un accord sur le portail numérique unique
INDUSTRIE : l'UEAPME observe avec inquiétude les débats au PE sur la révision de la définition des PME
ENVIRONNEMENT : pesticides, les représentants de trois autorités nationales devant la commission spéciale PEST du PE le 26 avril
ÉNERGIE : les forces écologistes défendent la viabilité d'un système énergétique reposant à 100% sur les renouvelables
ÉNERGIE : les villes et collectivités locales veulent être parties prenantes du système de gouvernance 'énergie/climat'
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : à la conférence des donateurs, l'UE promet 560 millions € d'aide aux Syriens les plus vulnérables et aux pays voisins en 2018
SYRIE : la communauté internationale convaincue de la nécessité de relancer le processus politique
IRAN : Mme Mogherini exclut toute renégociation de l'accord sur le nucléaire iranien
QATAR : les Qataris demandent aux Européens d’être à leurs côtés face au blocus d'autres pays arabes
ALGÉRIE : la Commission européenne et les autorités algériennes veulent apaiser les tensions commerciales
SUISSE : Berne s'inquiète des éventuelles mesures de sauvegarde de l'UE concernant l'acier et l'aluminium
COMMERCE : le CESE soutient la compétence de l'UE pour le contrôle des IDE de pays tiers qui ont un impact pour plusieurs États membres
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’Espagne se mobilise pour accueillir le quartier général de l’opération Eunavfor Atalanta
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le contour des propositions législatives sur la PAC post-2020
BUDGET : le groupe Verts/ALE au PE ne croit pas à un accord sur le CFP post-2020 avant mai 2019
PE2019 : la réforme de la loi électorale de l'UE freinée par l'indécision italienne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : les grands argentiers de l'UE plancheront à Sofia sur l'union bancaire, l'approfondissement de l'UEM et la taxation du secteur numérique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général précise la portée du droit de mise à disposition d'une photographie protégée
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure de compensation en faveur de l’aéroport de Sumburgh
ESPACE : le Royaume-Uni envisage de lancer son propre programme de navigation par satellite
MOLDAVIE : l’UE salue les progrès dans le processus de règlement des relations avec la Transnistrie
SANTÉ : le groupe PPE au PE rêve d'une Europe capable de guérir tous les cancers en 2040
SOCIAL : les députés entérinent l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘travailleurs détachés’
TRANSPORTS : les partenaires sociaux du transport fluvial appellent à lutter contre les violences faites aux femmes et aux travailleurs LGBTQI
TRANSPORTS : Wim van de Camp a passé une nuit à bord d’un camion stationné sur un parking sécurisé
CORRIGENDUM
MIGRATION : précision sur le terme d'allocation de demandeurs d'asile dans les crises migratoires