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Bulletin Quotidien Europe N° 12009

26 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
L’Allemagne veut des exemptions à la directive sur la procédure de notification en matière de services
Bruxelles, 25/04/2018 (Agence Europe)

L’Allemagne a proposé une exemption à la directive sur la procédure de notification en matière de services pour la planification d’occupation des sols et l’aménagement spatial et urbain, selon un document transmis au Conseil de l'UE et dont EUROPE a eu copie mardi 24 avril (EUROPE 11918, 11797). 

Le document, soumis aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), vendredi 20 avril, affirme que la directive 'services' (2006/123) dans ses considérants ne couvre pas...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les eurodéputés retirent la Turquie de la liste des pays dits d'origine sûrs
JAI : le Conseil et les eurodéputés valident les règles du futur système d'autorisation de voyage dans l'UE
JAI : les États membres invités au PE à redoubler d'efforts pour revenir au fonctionnement normal de l'espace Schengen
NUMÉRIQUE : la Commission ouvre un boulevard pour l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : la Commission présente une série de mesures facilitant l'échange de données publiques et privées
NUMÉRIQUE : la Commission veut lever les barrières au transfert de données des patients
ENTREPRISES : comment la Commission entend faire entrer le droit européen des sociétés dans l’ère numérique
ENTREPRISES : vers des procédures harmonisées pour la mobilité transfrontière des entreprises
TRANSPORTS : imbroglio au PE sur les règles de location d’aéronefs avec équipage de compagnies hors UE
TRANSPORTS : les députés invitent la Commission à agir pour lutter contre la manipulation des odomètres
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Allemagne veut des exemptions à la directive sur la procédure de notification en matière de services
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil et le PE se dirigeraient vers un accord sur le portail numérique unique
INDUSTRIE : l'UEAPME observe avec inquiétude les débats au PE sur la révision de la définition des PME
ENVIRONNEMENT : pesticides, les représentants de trois autorités nationales devant la commission spéciale PEST du PE le 26 avril
ÉNERGIE : les forces écologistes défendent la viabilité d'un système énergétique reposant à 100% sur les renouvelables
ÉNERGIE : les villes et collectivités locales veulent être parties prenantes du système de gouvernance 'énergie/climat'
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : à la conférence des donateurs, l'UE promet 560 millions € d'aide aux Syriens les plus vulnérables et aux pays voisins en 2018
SYRIE : la communauté internationale convaincue de la nécessité de relancer le processus politique
IRAN : Mme Mogherini exclut toute renégociation de l'accord sur le nucléaire iranien
QATAR : les Qataris demandent aux Européens d’être à leurs côtés face au blocus d'autres pays arabes
ALGÉRIE : la Commission européenne et les autorités algériennes veulent apaiser les tensions commerciales
SUISSE : Berne s'inquiète des éventuelles mesures de sauvegarde de l'UE concernant l'acier et l'aluminium
COMMERCE : le CESE soutient la compétence de l'UE pour le contrôle des IDE de pays tiers qui ont un impact pour plusieurs États membres
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’Espagne se mobilise pour accueillir le quartier général de l’opération Eunavfor Atalanta
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le contour des propositions législatives sur la PAC post-2020
BUDGET : le groupe Verts/ALE au PE ne croit pas à un accord sur le CFP post-2020 avant mai 2019
PE2019 : la réforme de la loi électorale de l'UE freinée par l'indécision italienne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : les grands argentiers de l'UE plancheront à Sofia sur l'union bancaire, l'approfondissement de l'UEM et la taxation du secteur numérique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général précise la portée du droit de mise à disposition d'une photographie protégée
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure de compensation en faveur de l’aéroport de Sumburgh
ESPACE : le Royaume-Uni envisage de lancer son propre programme de navigation par satellite
MOLDAVIE : l’UE salue les progrès dans le processus de règlement des relations avec la Transnistrie
SANTÉ : le groupe PPE au PE rêve d'une Europe capable de guérir tous les cancers en 2040
SOCIAL : les députés entérinent l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘travailleurs détachés’
TRANSPORTS : les partenaires sociaux du transport fluvial appellent à lutter contre les violences faites aux femmes et aux travailleurs LGBTQI
TRANSPORTS : Wim van de Camp a passé une nuit à bord d’un camion stationné sur un parking sécurisé
CORRIGENDUM
MIGRATION : précision sur le terme d'allocation de demandeurs d'asile dans les crises migratoires