L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a largement approuvé, mardi 24 avril, une résolution consacrée au recours à l’état d’urgence par le biais de la dérogation à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Trois États membres l’ont fait ces dernières années : l’Ukraine et la France en 2015, la Turquie en 2016. Et, à chaque fois selon des modalités qui préoccupent l’Assemblée, comme le détaille le rapport...