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Bulletin Quotidien Europe N° 12008

25 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 5 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission va publier ses dernières propositions pour un marché unique numérique
Bruxelles, 24/04/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne s'apprête à présenter le dernier volet de sa stratégie pour un marché unique numérique. Elle publiera, mercredi 25 avril, plusieurs propositions liées aux données et, jeudi 26 avril, plusieurs propositions liées aux plates-formes. 

Le paquet consacré aux données comportera une communication sur l'intelligence artificielle, une communication sur la santé en ligne et une mise à jour de la directive sur la réutilisation des informations du secteur...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : accord interinstitutionnel en vue sur le système ETIAS d'autorisation de voyages dans l'UE
MIGRATION : les discussions au Conseil sur la réforme du droit d'asile dans l'UE se focalisent sur les responsabilités des États en cas de crises
MIGRATION : la procédure de demande d'asile et la liste de l'UE des pays d'origine 'sûrs' mises au vote au PE
NUMÉRIQUE : nouvelle proposition de compromis au Conseil sur la cybersécurité
NUMÉRIQUE : la Commission va publier ses dernières propositions pour un marché unique numérique
BIODIVERSITÉ : néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, Éric Andrieu appelle tous les États membres à soutenir leur interdiction le 27 avril
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, la Commission reporte à mai d’éventuels recours contre certains des 9 pays en infraction persistante
AGRICULTURE : l'UE subventionne les fermes d'élevage les plus polluantes, s’alarme Greenpeace
PÊCHE : l’UE transpose dans son droit le plan de reconstitution des stocks d’espadon
PÊCHE : les produits de la pêche importés et de l'UE doivent être traités de la même manière, selon le PE
COHÉSION : Mme Crețu s'oppose à un fonds spécifique pour les régions insulaires après 2020
ÉNERGIE : le CESE formule des recommandations pour pallier les lacunes en matière d'interconnexions électriques dans l'UE
JUSTICE : la directive ‘lanceurs d’alerte’ reçoit un accueil globalement positif, avec toutefois certaines réserves
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : quatrième mission de suivi et finalisation du plan d’aide à la Grèce à l'agenda ministériel
FINANCES : à l’aube du Brexit, la réflexion au PE sur un cadre harmonisé pour les décisions d’équivalence avec les pays tiers est relancée
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de Shazam par Apple
CONCURRENCE : amende de 124,5 millions € à Altice pour avoir acquis PT Portugal avant autorisation
ÉCONOMIE : la dette publique dans la zone euro en baisse à 86,7% du PIB au quatrième trimestre 2017
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : l’UE et l’ONU ne peuvent pas faire de miracles à elles seules, prévient Staffan de Mistura
SYRIE : l'UE, l'ONU et les ONG appellent à accroître l'aide humanitaire en Syrie et dans la région
TUNISIE : Tunis obtient l'exportation vers l'UE de 30 000 tonnes d’huile d’olive sans franchise supplémentaire
ALBANIE : pour M. Tusk, il ne sera pas facile d’obtenir l’ouverture des négociations en vue de l'adhésion à l'UE
COMMERCE : les députés peaufinent leurs propositions pour rendre la politique commerciale de l'UE plus efficace et équitable
SOCIAL
SOCIAL : vaste campagne de sensibilisation de l’agence EU-OSHA sur les substances cancérigènes et mutagènes au travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : la Cour précise les conditions d'obtention dans l'UE de la protection subsidaire au bénéfice d'une victime de tortures passées
BANQUES : cumuler les fonctions de dirigeant effectif d'un établissement bancaire et de président du conseil d'administration est illégal, estime le Tribunal
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe veut encadrer le recours à l’état d’urgence
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une taxe irlandaise sur les boissons sucrées
ARMÉNIE : après la démission de M. Sarkissian, l’UE rappelle qu’il reste impératif de résoudre rapidement et pacifiquement la crise
BREXIT : les députés appuient le transfert à Paris de l'Autorité bancaire européenne au 30 mars 2019
COMMERCE : le Comité des Régions invité à être observateur du groupe consultatif sur la politique commerciale de l'UE
FINANCES : les députés fixent leurs attentes en matière de finance durable
MONGOLIE : Évaluation positive des premiers pas de l'accord de partenariat et de coopération UE/Mongolie
ROYAUME-UNI : le PE insiste sur le caractère pratique et sans frais des enregistrements post-Brexit pour les citoyens européens
TERRORISME : l’UE propose son aide à Toronto, victime d'une attaque meurtrière à la voiture-bélier