Le Tribunal de l'UE (TUE) a confirmé la décision de la Commission de ne pas soumettre d'initiative législative en réponse à l'initiative citoyenne européenne 'One of us', dans un arrêt rendu lundi 23 avril (T-561/14).
En mai 2014, la Commission avait enterré l'initiative 'One of us'. Ayant récolté 1,7 million de signatures certifiées dans dix-huit États membres, celle-ci visait à interdire et mettre fin au cofinancement européen d'activités impliquant la...