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Bulletin Quotidien Europe N° 12007

24 avril 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Accord politique à portée de main au Conseil sur la réforme du droit d'auteur
Bruxelles, 23/04/2018 (Agence Europe)

Les États membres sont sur le point de marquer un accord politique de principe sur la réforme du droit d'auteur. 

Vendredi 27 avril, les ambassadeurs nationaux auprès de l'Union européenne (Coreper) seront invités à se prononcer sur une proposition de compromis préparée par la Présidence bulgare du Conseil de l'UE. Par rapport aux dernières moutures, Sofia propose de limiter, à un an seulement, le nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse (EUROPE 11990). 

Pour...

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