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Bulletin Quotidien Europe N° 11998

11 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ
L'avocat général précise les conditions d'octroi du droit de séjour du partenaire non-UE dans l'État d'origine d'un citoyen européen
Bruxelles, 10/04/2018 (Agence Europe)

Lorsqu'un citoyen européen retourne dans son État membre d'origine, ce dernier est tenu de favoriser l'entrée et le séjour sur son territoire du partenaire non-UE, même s'il n'est pas marié à ce citoyen. Toutefois, une telle obligation ne confère pas de droit de séjour automatique. 

Telles sont les principales conclusions qu'a rendues l'avocat général Michal Bobek, mardi 10 avril, dans l'affaire C-89/17.

Le couple formé par le Britannique M. Philip Rado et la...

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