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Bulletin Quotidien Europe N° 11992
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
BRÈVES / Transports

Consultation publique sur les systèmes de redevances relatifs aux nuisances sonores ferroviaires

29/03/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mercredi 28 mars, une consultation publique relative aux nuisances sonores ferroviaires. Alors que le fret ferroviaire est, après le transport routier, la source la plus importante de nuisances sonores en Europe, le règlement d’exécution (UE) 2015/429 fournit le cadre légal pour les redevances d’utilisation des voies modulées en fonction du bruit (NDTAC), afin de réduire ces nuisances et d’inciter à la...

Sommaire

Pâques : Cher abonné, cher lecteur, pour Pâques nos bureaux sont fermés les 30 mars et 02 avril. EUROPE 11993 sera daté du 04 avril 2018
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, Axel Voss soutient un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse
ÉNERGIE : modestes progrès, à ce stade, des pourparlers interinstitutionnels sur les textes phares du paquet 'énergie propre'
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, 5 pays de l'UE sur les 9 épinglés refusent de rendre public leur plan antipollution, dénonce le BEE
CLIMAT : transport maritime international, l’ECSA presse l’OMI de s'accorder à la mi-avril sur une stratégie de réduction des émissions
INDUSTRIE : l’homologation britannique de véhicules non routiers, agricoles et forestiers ne sera plus valable après le Brexit, prévient la Commission
MIGRATION : M. Leggeri fait le point au PE sur les activités de Frontex en Méditerranée
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : selon John Bruton, l’UE doit laisser au Royaume-Uni l’option de renoncer au Brexit
ROYAUME-UNI : Theresa May assure que le Brexit s'accompagnera d'un mouvement de décentralisation
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : plusieurs États membres rappellent leurs ambassadeurs en poste à Moscou
JORDANIE : l’UE lance son plan d’investissement extérieur
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : début des négociations PE/Conseil sur le renforcement des moyens octroyés aux autorités nationales de concurrence
BANQUES : la Banque d’Angleterre tente d’apaiser les craintes entourant la période de transition post-Brexit
FISCALITÉ : deux ans après les Panama Papers, le groupe Verts/ALE au PE maintient la pression sur l'UE et les États membres
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : le système judiciaire polonais a été affecté « de manière décisive », estiment les experts anti-corruption du Conseil de l'Europe
RÉGIONS : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux fait face à une crise « budgétaire et politique », selon Mme Mosler-Törnstrom
BRÈVES
ESPACE : l’UE signe des accords de coopération avec quatre États tiers pour Copernicus
FINANCES : l’industrie financière et comptable appelle à ne pas brider l’innovation technologique dans l’UE
JUSTICE : Facebook renforce le contrôle des données personnelles après le scandale ‘Cambridge Analytica’
SEAE : Mme Mogherini annonce cinq nouvelles nominations
SÉCURITÉ : Mme Fotyga et M. McAllister saluent le plan d’action sur la mobilité militaire
SOCIAL : l’OEB reçoit le soutien du Conseil d’administration dans sa politique de flexibilisation de l’emploi
TRANSPORTS : l’installation du système eCall sur les nouveaux véhicules à moteur devient obligatoire
TRANSPORTS : consultation publique sur les systèmes de redevances relatifs aux nuisances sonores ferroviaires
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 02/04 au 08/04/2018
Autres événements de la semaine : du 02/04 au 15/04/2018