La Banque d’Angleterre (BoE) a annoncé, mercredi 28 mars, que les entreprises européennes exerçant actuellement des activités réglementées au Royaume-Uni par le biais d’un ‘passeport européen’ ou dans le cadre européen prévu pour les contreparties centrales pourront continuer à le faire au cours de la période de transition post-Brexit « presque de la même façon qu'à l'heure actuelle ».
Cette annonce fait suite à l’accord trouvé la semaine dernière entre l’UE et le Royaume-Uni sur une période de transition de 21 mois s’étendant du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020 et durant laquelle l’accès aux différents marchés ne sera pas modifié (EUROPE 11988). Un accord particulièrement salué par la Banque qui avait mis en garde, à plusieurs reprises, sur les difficultés pour les institutions financières de part et d’autre de la Manche d’être prêtes dès mars 2019.
Dans une lettre adressée mercredi aux entreprises concernées, la BoE leur indique clairement qu’elles n’auront pas besoin de soumettre de demande d’autorisation jusqu’à la fin de la période de transition. Celles-ci sont néanmoins invitées à tirer le meilleur parti du temps qu’il leur reste pour peaufiner leurs plans post-Brexit.
Cette approche – confirmée le même jour par l’Autorité britannique des marchés financiers (FCA) – reste fondée sur « la présomption d'un haut degré de coopération en matière de surveillance entre le Royaume-Uni et l'UE », indique par ailleurs la BoE.
La lettre rappelle aussi que le gouvernement britannique s’est engagé à adopter, si nécessaire, une législation pour créer des ‘régimes d'autorisation temporaires’ pour permettre aux entreprises concernées de poursuivre leurs activités au Royaume-Uni pour une « période limitée » après le Brexit. « Dans le cas improbable où l'accord de retrait n'était pas ratifié, cela donnerait l'assurance qu'un ‘back-stop’ sera disponible », précise-t-elle.
Saluant, lui aussi, l’accord sur la période de transition, le directeur exécutif de la FCA, Andrew Bailey a estimé mardi que « la meilleure atténuation des risques » serait encore un accord entre le Royaume-Uni et l'UE sur le traitement des contrats existants, avant d'ajouter : « mais nous n’en sommes pas encore là ». (Marion Fontana)