Se poursuivant en parallèle depuis février dernier, les négociations en trilogue entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne sur les trois textes législatifs phares du paquet 'énergie propre' (les directives révisées sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et le règlement sur le système de gouvernance ‘énergie/climat’) ont, à ce stade, enregistré des progrès modestes dans l'ensemble, mais quelques avancées notables au plan technique, a-t-on appris de source communautaire, jeudi 29 mars.
Les négociateurs de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission se sont, à ce stade, retrouvés au niveau politique seulement à deux reprises pour chacun des textes relatifs à l'efficacité énergétique (fin février, puis le 20 mars) et aux renouvelables (fin février, puis le 27 mars) et une seule fois en ce qui concerne le texte sur la gouvernance (le 21 février).
Deux nouvelles réunions au niveau politique sont prévues : le 16 mai pour ce qui est du texte sur l'efficacité énergétique et le 17 mai pour celui sur les renouvelables. Un deuxième trilogue sur le texte concernant la gouvernance se tiendra le 26 avril.
Au Conseil, la Présidence bulgare s'appuie sur « une stratégie visant à effectuer un travail intensif au plan technique pour converger au maximum sur les questions les moins difficiles avant de porter et de résoudre au plan politique les questions les plus délicates », nous a confié une source.
D'après nos informations, les pourparlers sur la directive 'renouvelables' ont abouti, le 27 mars, à des accords provisoires sur les compromis proposés par la Présidence bulgare concernant les projets communs en matière de renouvelables entre les États membres ou entre les États membres et des pays tiers et sur sa proposition relative à la plate-forme européenne pour le déploiement des renouvelables.
Concernant la directive 'efficacité énergétique', les négociateurs sont aussi parvenus à clore un certain nombre de questions techniques, le 20 mars, notamment sur la proposition de la Présidence bulgare d'inclure le principe de 'l'efficacité énergétique d'abord' dans le corps du texte, pourvu que sa mise en œuvre soit économiquement et écologiquement rationnelle, ainsi que sur sa proposition de compromis concernant la contribution facultative au fonds national pour l'efficacité énergétique.
En outre, les négociateurs du Parlement européen ont accepté d'abandonner les amendements concernant une liste d'actions supplémentaires dans le cadre du régime d'obligations en matière d'efficacité énergétique. En échange, la Présidence a accepté d'inclure dans le texte un considérant générique sur l'utilisation par les États membres de tous les moyens et technologies disponibles pour réaliser des économies d'énergie et demandant aux capitales d'évaluer et, le cas échéant, de prendre des mesures pour minimiser l'impact des coûts des régimes d'obligations en matière d'efficacité énergétique sur la compétitivité des industries à forte intensité énergétique exposées à la concurrence internationale.
Enfin, les négociateurs sont parvenus à un compromis global sur le comptage/mesurage du gaz et ont progressé sur les autres dispositions relatives au comptage et à la facturation.
Rappelons qu'en vue des négociations en trilogue, le Parlement européen a arrêté une position solide et cohérente avec les engagements climatiques de l'UE, lors d'un vote en plénière sur les trois textes concernés, le 17 janvier, en optant pour deux objectifs contraignants de 35 % d'ici 2030 pour les renouvelables et l'efficacité énergétique (EUROPE 11941).
Au Conseil, les ministres ont arrêté leur position sur l'efficacité énergétique le 26 juin 2017 (EUROPE 11816) et sur les renouvelables et la gouvernance le 18 décembre 2017 (EUROPE 11929). Concernant les deux objectifs clés à l'horizon 2030, ils ont opté pour des objectifs indicatifs de 30 % d'efficacité énergétique et d'au moins 27 % de renouvelables à l'échelle de l'UE.
Outre ces deux objectifs, le Conseil et le Parlement européen doivent trouver des compromis sur d'autres éléments politiques clés, tels que l'objectif d'économies d'énergie annuelles obligatoires en ce qui concerne la directive 'efficacité énergétique', et les objectifs pour les secteurs des transports et du chauffage/refroidissement en ce qui concerne la directive 'renouvelables'. (Emmanuel Hagry)