La Cour des comptes européenne a appelé, dans un document d’information publié mercredi 21 mars, à une simplification des règles relatives aux dépenses de recherche, dans le cadre de l’élaboration du programme succédant à ‘Horizon 2020’ (EUROPE 11917).
Ce document, dont la rédaction a été sollicitée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, s’inscrit ainsi dans la lignée de précédents rapports, notamment celui datant du 14 avril 2016, qui pointaient déjà les difficultés potentielles induites par la complexité des règles sur les dépenses de recherche. Les auditeurs identifient ainsi deux possibilités pour réduire la complexité du cadre régissant ‘Horizon 2020’ : le remaniement de la réglementation de base et/ou la mise en place d’une interface plus simple, adaptée aux besoins des chercheurs.
Les auteurs du document relèvent à ce titre, sans pour autant remettre en cause les bienfaits et résultats de ‘Horizon 2020’, que la rédaction actuelle des règles du programme de recherche donne lieu à des interprétations divergentes de la part des différentes entités devant gérer les financements. Des questions se poseraient également en termes de sécurité juridique.
Parmi leurs recommandations, les auditeurs préconisent ainsi notamment de prévoir un délai raisonnable entre l’adoption des règlements et leur mise en œuvre, d’évaluer le recours accru aux options de coûts simplifiés ou encore de reconnaître les propositions de projets porteurs présentés au titre de ‘Horizon 2020’ dans d’autres programmes.
Un rapport spécial sur la simplification du cadre réglementaire entourant ‘Horizon 2020’ sera par ailleurs publié à la fin de cette année. (Lucas Tripoteau)