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Bulletin Quotidien Europe N° 11985

21 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Assurances
Le Conseil valide l’accord transatlantique sur les assurances

20/03/2018 (Agence Europe)Les États membres de l'UE ont validé, mardi 20 mars, lors du Conseil ‘Affaires générales’, l’accord sur les assurances signé en septembre dernier entre l’UE et les États-Unis (EUROPE 11868). Pour rappel, en vertu de cet accord, les assureurs américains et européens qui opèrent sur l’autre marché seront uniquement soumis à une surveillance des superviseurs de leur juridiction mère. Par ailleurs, les réassureurs de l’UE actifs aux...

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