La Commission avait du mal à cacher sa joie, vendredi 2 mars, au lendemain de plusieurs réunions interinstitutionnelles sur le code des communications électroniques. Les co-législateurs sont en effet parvenus à un « accord provisoire sur plusieurs questions cruciales ». Mais il leur reste encore du travail pour boucler l’ensemble du texte.
Pour rappel, la proposition de directive refond, au gré de 283 pages, la directive-cadre de 2002, la directive 'autorisation', la...