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Bulletin Quotidien Europe N° 11973

3 mars 2018
BRÈVES / NumÉrique
Droits d'auteur, l'Allemagne soutient le recours aux techniques d'identification des contenus illégaux

02/03/2018 (Agence Europe) – L'Allemagne soutient les démarches de la Présidence bulgare du Conseil pour empêcher l'écart de valeur. C'est ce qui ressort d'un document de position, daté du 28 février, sur l'article 13 de la proposition de directive sur le droit d'auteur. Le gouvernement fédéral allemand plaide pour un régime de responsabilité spécifique du droit d'auteur, qui obligerait les plates-formes à supprimer un contenu protégé ou à en bloquer l'accès dès...

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