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Bulletin Quotidien Europe N° 11966

22 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Audiovisuel
Une vidéo promotionnelle sur YouTube n'est pas un service de médias audiovisuels, estime la Cour
Bruxelles, 21/02/2018 (Agence Europe)

Une vidéo promotionnelle diffusée sur YouTube ne peut pas être considérée comme un service de médias audiovisuels, a estimé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt prononcé mercredi 21 février (affaire C-132/17).

La société Peugeot Deutschland exploite une chaîne vidéo commerciale sur la plate-forme YouTube. En 2014, elle a diffusé une vidéo promotionnelle de 15 secondes pour le modèle de voiture particulière Boxer sans fournir d’informations sur la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : les députés espèrent donner le la des négociations à venir sur le cadre financier pluriannuel post-2020
PARTIS EUROPÉENS : les États membres en phase avec le Parlement européen sur la réforme des règles de financement et d'enregistrement
COMMISSION : Clara Martinez Alberola, première femme chef de cabinet d'un président de la Commission
ROYAUME-UNI : Londres veut toujours une période de transition post-Brexit d'environ deux ans
ROUMANIE : la situation de l'État de droit n'inquiète pas particulièrement M. Juncker
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : le Parlement européen adopte, en commission, son projet d'amendements aux nouvelles règles pour le marché de l'électricité
ÉNERGIE : rejet de l'objection portée par les écologistes contre la nouvelle liste des PCI
MIGRATION : les ministres de la Migration seront appelés à intensifier les mesures pour réduire les flux migratoires vers l'UE
AGRICULTURE : une baisse de 5 à 10 % va « s’imposer » au budget de la PAC, prévient le commissaire Oettinger
PÊCHE : la Commission se félicite que l’UE avance vers son objectif de mettre fin à la surpêche, insuffisant selon les ONG
NUMÉRIQUE : spectre radioélectrique, la Présidence bulgare du Conseil suggère des licences d'une durée minimale de 13 ans
NUMÉRIQUE : les négociations PE/Conseil sur le règlement CabSat nécessiteront des travaux techniques approfondis
ENVIRONNEMENT : pesticides, Éric Andrieu choisi par son groupe politique pour présider la commission spéciale 'PEST' du PE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission va lancer un débat avec tous les acteurs sur l'interface entre les produits chimiques et les déchets
MARCHÉ INTÉRIEUR : ‘test de proportionnalité’, le PE et le Conseil restent divisés sur la question des professions de santé
COHÉSION : les députés bottent en touche sur les conditions macroéconomiques pour l'octroi des fonds structurels et d'investissement
SANTÉ : premier échange de vues au Parlement européen sur l’évaluation des technologies médicales
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : amende totale de 546 millions € infligée pour ententes, à des transporteurs maritimes et fournisseurs de pièces automobiles
FINANCES : Mme Hübner prône des critères clairs en cas de relocalisation forcée dans l’UE de CCP de pays tiers
FINANCES : le PE peaufine sa position sur la finance durable en attendant les propositions concrètes de la Commission européenne
UEM : Mário Centeno espère des décisions en juin sur le parachèvement de l’Union bancaire
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le PE muscle les critères d’éligibilité au programme européen de développement industriel
SAHEL : l’UE pourrait annoncer une contribution supplémentaire de 50 millions € pour la force 'G5 Sahel'
ACTION EXTÉRIEURE
ARMÉNIE : signature des priorités du partenariat entre l’UE et l’Arménie
TUNISIE : M. Hahn souligne l’importance du développement économique du pays
SYRIE : l’UE appelle au respect du droit humanitaire international et à une solution politique
MEXIQUE : l'espoir s'envole d'un compromis cette semaine sur le volet commercial de l'accord global UE/Mexique révisé
COMMERCE : ouverture d'un réexamen des droits antidumping de l'UE contre le bioéthanol américain
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : le temps de garde passé à domicile par un travailleur mobilisable à tout moment par son employeur est du ‘temps de travail’
AUDIOVISUEL : une vidéo promotionnelle sur YouTube n'est pas un service de médias audiovisuels, estime la Cour
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l’UE débloque 100 000 euros d’aide initiale d’urgence pour les victimes du cyclone Gita
TRANSPORTS : le Conseil européen pour la sécurité des transports plaide pour des systèmes de verrouillage éthylométriques dans les véhicules
TRANSPORTS : les syndicats souhaitent encadrer davantage le temps de travail des transporteurs routiers
UKRAINE : accord politique pour prolonger les mesures ciblées en lien avec la violation de l’intégrité territoriale du pays