login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11966

22 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les négociations PE/Conseil sur le règlement CabSat nécessiteront des travaux techniques approfondis
Bruxelles, 21/02/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles sur la fin du blocage géographique pour un nombre très restreint de programmes de radio et télévision nécessitent un maximum de réunions techniques. C’est à cette conclusion que sont parvenus les négociateurs lors de leur première réunion, le 20 février.

Pour rappel, la proposition législative, présentée en septembre 2016, vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES