Les discussions en groupe de travail du Conseil de l'UE sur la réforme du droit d’auteur butent désespérément sur le droit voisin (article 11) et l’écart de valeur (article 13). La réunion de lundi 12 février n’aura pas permis de surmonter les divisions. Une nouvelle réunion est prévue le 21 février.
Pour rappel, le projet de directive présenté en septembre 2016 introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et fixe de nouvelles dispositions pour...