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Bulletin Quotidien Europe N° 11961

15 février 2018
INSTITUTIONNEL / Budget
Les pistes de la Commission pour allouer jusqu'à 441 milliards € de ressources propres au cadre financier pluriannuel post-2020
Bruxelles, 14/02/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a ciblé, mercredi 14 février, quatre pistes de ressources propres qui pourraient générer sur sept ans entre 143 et 441 milliards d’euros.

Une CCCTB numérique divisée en vingt-huit. Dans sa communication, l'institution européenne estime qu’une contribution basée sur l’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS), y compris potentiellement une ACCIS revue pour permettre de taxer les géants de l’Internet, renforcerait le...

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