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Bulletin Quotidien Europe N° 11961

15 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
BRÈVES / Catalogne
Pourvoi annoncé devant la CEDH pour défendre l’investiture de M. Puigdemont à la présidence régionale

14/02/2018 (Agence Europe)Le Parlement catalan a annoncé, mardi 13 février dans un communiqué, que son président, Roger Torrent, allait présenter un pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, afin que le précédent président déchu de Catalogne, Carles Puigdemont, puisse se soumettre au débat d’investiture, qui a pour but de le réintroniser à la présidence de la Communauté autonome. Ce recours, dont la date n’est pas mentionnée,...

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