Les équipes de négociation du Parlement et du Conseil peaufinent leur position de négociation sur le code des communications électroniques en vue de la prochaine réunion interinstitutionnelle le 1er février. La Présidence bulgare a présenté en tout cas, le 10 janvier, de nouveaux compromis aux délégations pour connaître sa marge de manœuvre.
Pour rappel, la proposition de directive présentée en septembre 2016 refond la directive-cadre de 2002, la directive 'autorisation', la...