Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D, française) avance, dans son projet de rapport relatif à la révision de la directive 1999/62/CE, des propositions ambitieuses en vue de se conformer aux principes ‘pollueur-payeur’ et ‘utilisateur-payeur’. Ce texte se veut ainsi plus exigeant que celui présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799).
Pour rappel, la Commission souhaite, dans sa proposition, que...